Plantes et Santé

Rumeur sur le retrait des plantes ! Site de pétition qui a récemment émis une alerte-panique : http://www.defensemedecinenaturelle.eu/

A l'ère de la communication virtuelle accélérée, je trouve aberrant de céder à la confusion des informations sans en avoir préalablement vérifié les sources. Et je me pose tout simplement la question : quelle part de son diffuseur l'hoax (canular) nourrit-il ?

Je vous livre ci-dessous, un ensemble de démentis qui confirment ce que chacun, en son âme et conscience, peut concevoir à condition de vouloir voir le bien avant le mal.

Je remercie particulièrement mon ami Richard Haas qui sait garder tête froide en toute circonstance.

Je tiens à votre disposition d'autres informations que je me ferai un plaisir de vous adresser par retour de mail.

Cordialement

Claire M

Mesdames, Messieurs,

Vous êtes nombreux à nous avoir interpellés sur la directive relative aux « plantes médicinales traditionnelles », et nous vous en remercions. Cependant, l'affirmation selon laquelle la vente de ces plantes sera interdite à partir d'avril 2011 est à nuancer.

En 2004, une nouvelle législation européenne a bien été adoptée afin de mettre en place une procédure spéciale d'enregistrement pour les herbes médicinales traditionnelles, connues et utilisées depuis au moins 30 ans (dont 15 ans au sein de la Communauté européenne).

Cette législation répond à des impératifs de santé publique, vise à supprimer les incohérences de statut des herbes médicinales dans les différents États membres et favorise ainsi la libre circulation de ces produits en Europe. De plus, la procédure d'enregistrement des herbes médicinales est dite « simplifiée » (par rapport à celle des médicaments) puisqu'elle n'exige par exemple aucune donnée récoltée en milieu médical, prouvant son efficacité.

Pour plus d'information sur ce texte, veuillez suivre ce lien (en anglais seulement) : http://ec.europa.eu/health/human-use/herbal-medicines/index_en.htm

Par ailleurs, la directive de 2004 prévoit effectivement une période de transition (ou de mise en conformité) de 7 ans pour les herbes médicinales traditionnelles déjà présentes sur le marché lors son entrée en vigueur (30 avril 2004). Passé cette date, les herbes médicinales ne pourront plus être mises sur le marché via la procédure simplifiée.Elles pourront alors être vendues comme tout autre médicament, suite à une demande d'autorisation certes plus contraignante (Art. 6 de la directive 2001/83). Sinon, les herbes médicinales pourront toujours être vendues selon la législation des compléments alimentaires, mais plus en tant que médicament.

En espérant avoir pu éclaircir quelque peu ce dossier complexe, nous vous invitons toutefois à nous recontacter pour toute question ou remarque supplémentaire.

Salutations cordiales,

Thérèse Snoy

Députée fédérale Ecolo-Groen

De la part de Francis Giot, président de Nature et Progrès.

Les plantes médicinales ne seront pas interdites en EU.
L'information qui circule est en réalité de la désinformation dans le combat qui oppose industrie pharmaceutique et industrie de la phytothérapie et des
compléments alimentaires. Formulé par cette dernière, le message vise à créer de la pression sur les législateurs, avec appui de l'opinion public,
pour un affaiblissement de la législation sur les plantes médicinales traditionnelles. Ce groupe d'industriels est en effet très mécontent de la
législation européenne qui offre la possibilité d'enregistrer officiellement toute plante médicinale utilisée et reconnue depuis au moins 15 années dans
l'Union comme plante autorisée à la commercialisation, et ferme donc la porte aux nouveaux produits de la phytothérapie (compléments alimentaires et
autres remèdes miracles). L'association ANH, mentionnée dans la vidéo qui accompagne la pétition n'est pas une association de producteurs ni
d'herboristes. Il s'agit en réalité s'un bon vieux lobby de défense des industriels des compléments alimentaires (très juteux business qui fleurit
en particulier dans les épiceries bio). Nous avons contacté cette organisation par téléphone pour savoir si parmi leurs membres il y avait des
associations de producteurs, et ce n'est pas le cas. Le flou maintenu sur leur site, et dans la vidéo devrait mettre la puce à l'oreille de ceux qui
reçoivent l'information...

Il faut aussi signaler que la législation en question permet l'enregistrement facilité de tout plante médicinale. En aucun cas ces plantes devront passer par les même canaux d'autorisation que les médicaments.

Subsiste par contre un réel problème de la directive 2004/24/CE et qui est passé sous silence par la communication mensongère que l'on subit. Cette
directive fait partie d'une politique partiale et réductrice qui favorise l'hégémonie des trois cultures actuellement dominantes au niveau mondial :
occidentale (officielle), chinoise et indienne (ayurvédique). Tous les remèdes qui ne sont pas reconnu depuis minimum 30 ans (15 si provenant de
l'Union européenne) devront passer par des procédures, certes allégées, mais longues d'agréments. Ce sont donc les défenseurs des médecines naturelles
mineures et traditionnelles (créole, tibétain, nigérien, cévenol, etc) qui seront les plus touchés par la directive, à moins de prouver avec diligence
un passé d'utilisation conséquent. Le problème c'est que dans ces sociétés à la connaissance encore fortement ancrée dans la tradition orale, il sera
plus difficile de récolter des preuves .

Pour en savoir plus, lire la déconstruction point-par-point faite par Thierry Thévenin (directeur du très respectable Syndicat Inter-Massifs pour
la Production et l'Economie des Simples Médecines) : http://www.syndicat-simples.org/actualites/les-plantes-medicinales-bientot-interdites-dans-lue-propagande-desinformation-enjeux-de-pouvoirs-autour-de-herboristerie-en-europe

Bien à vous
Francis Ghiot
Président de Nature et Progrès

Voici, pour compléter (nuancer) l'info, un texte en contrepoint
http://www.plantasante.fr/QUEL%20SORT%20POUR%20LES%20PLANTES%20MEDICINALES%20DANS%20LA%20COMMUNAUTE%20EUROPEENNE.pdf

Il y a une grosse confusion concernant le retrait des plantes...
Voici ce que la directrice d'un des plus gros labo de phyto écrit :

Nous tenons à vous rassurer quant au devenir des plantes dans les compléments alimentaires. En effet, la directive auquel il est fait référence dans l’article évoqué (directive 2004/24/CE du 31 mars 2004) concerne les médicaments traditionnels à base de plantes. Cette directive a été transposé en droit français via l’ordonnance n° 2007-613 du 26 avril 2007 qui définit plus précisément les catégories des médicaments à base de plantes pouvant être mis sur le marché conformément à la procédure d’enregistrement simplifiée également nommé dossier d'Autorisation de Mise sur le Marché allégé (AMM allégé). La date d’avril 2011 correspond à la fin de la période transitoire pendant laquelle il était toléré que les médicaments traditionnels à base de plantes dont la mise sur le marché été antérieure à la date de publication de l’ordonnance, puissent continuer à être commercialisés.

Pour en revenir aux compléments alimentaires, l’évolution de la réglementation va au contraire dans le sens de l’ouverture par rapport aux plantes. En effet, historiquement, 34 plantes inscrites à la Pharmacopée ont été libérées du monopole pharmaceutique en 1979. Depuis août 2008, c’est 148 plantes qui sont dorénavant libérées et aujourd’hui autorisées dans les compléments alimentaires notamment. D’autres états-membres suivent la même tendance que la France.

Je ne sais pas à qui profite cette rumeur... ?
Marie Desourdy

 

M° Isabelle Robard, avocate spécialisée dans le droit de la santé, docteur en droit et co-auteur du livre Santé, mensonges et propagande analyse cette rumeur (pour une discussion plus complète, voir le site la Chambre nationale des ostéopathes)

M° Isabelle Robard : La pétition qui circule sur internet au sujet des plantes à usage traditionnel est inspirée par une réglementation prise au niveau européen : la directive 2004-24 CE du 31 mars 2004. Elle est signée d’une certaine Heidi Stevenson et consiste à dire en substance : « Toutes les plantes à usage traditionnel vont être interdites en avril 2011 et elles ne pourront plus être vendues dans les compléments alimentaires… On va exiger des autorisations de mise sur le marché pour ces produits qui vont entraîner des conséquences en cascade pour tous les fabricants et les distributeurs. » Il s’agit d’une rumeur infondée.

Cette directive plantes à usage traditionnel fait partie d'un corpus qui date de 1965. Cette année là l'Europe communautaire prend une directive sur les médicaments. Elle va produire une définition du médicament qui va ensuite évoluer. Il va y avoir en novembre 2001 abrogation de cette directive et création d'un code communautaire du médicament qui a donc fixé comme tout le monde le connaît, une réglementation qui dit pour que pour être être mis sur le marché, un médicament, ou plus précisément une spécialité pharmaceutique, doit être dotée d'une autorisation de mise sur le marché (AMM) avec 4 phases d'essais. Comme on s'est rendu compte que c'était un peu sévère, un peu complexe et inaccessible pour certaines catégories de produits, on a commencé en 1992 à faire une brèche dans le système pour les médicaments homéopathiques qui n'avaient pas de statut juridique du tout et qui sont devenus des médicaments à part entière mais avec un système simplifié d'enregistrement qui leur évite d'avoir à prouver certaines choses, à fournir certains éléments au niveau du dossier. Puis on s'est rendu compte qu'entre l'aliment brut et le médicament, il y avait d'autres catégories de produits. En 2002 on voit surgir la directive sur les compléments alimentaires, puis un peu après le règlement sur les aliments enrichis. Et le 31 mars 2004 on a une directive, celle évoquée par Heidi Stevenson, sur les plantes à usage traditionnel, qui vont bientôt toutes entrer dans le giron du système classique d'autorisation de mise sur le marché. Donc le système européen est venu mettre en place un système allégé d'autorisation de mise sur le marché fondé sur des données essentiellement bibliographiques, dispensant les opérateurs d'essais cliniques. Cette AMM simplifiée permet à des acteurs économiques de toute l'Europe de faire des enregistrements simplifiés sous l'angle du médicament. Les opérateurs économiques qui vont revendiquer un certain nombre d'allégations thérapeutiques autour de la plante vont pouvoir accéder à ce statut d'AMM allégée.

Lorsque cette directive sur les produits à base de plantes qui revendiquent des usages thérapeutiques a été prise en mars 2044, une période de 7 ans a été laissée aux opérateurs économiques pour pouvoir « régulariser » sous l'angle de ce nouveau texte leur situation juridique en accédant à ce système d'enregistrement simplifié au niveau européen. On a quand même laissé 7 ans aux opérateurs qui tout d'un coup ont l'air de découvrir cette directive de 2004 !

Le Directeur Général Santé et Politique des Consommateurs, au nom de la commission de Bruxelles, a précisé en décembre 2010 que « la directive autorise l'enregistrement des médicaments traditionnels à base de plantes dont la phytothérapie chinoise, ayurvédique ou de toute autre tradition sans exiger les renseignements et les documents sur les essais de sécurité d'efficacité que le demandeur est tenu de fournir en vertu de la procédure d'autorisation de mise sur le marché. En revanche le demandeur doit prouver à suffisance l'usage médical au moins trentenaire (30ans) du produit dont au moins 15 dans l'union européenne. » Or il y a quantité de plantes ayurvédiques ou chinoises qui sont rentrées il y a plus de 15 ans sur le territoire de l'union européenne. Donc cette directive ne fait que simplifier les choses en permettant l'accès simplifié à des enregistrements comme médicaments et il est inexact de dire qu’elle menace l’accès aux plantes à usage traditionnel.

NDLR : Une rumeur similaire court sur les compléments alimentaires à base de plantes. Ce n'est d'ailleurs pas la première fois que les compléments alimentaires sont l'objet de rumeurs de disparition.